Conditions Générales de Vente – Ryba /CZ’Art-concept

Article 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

- de la vente à distance de produits et services par Ryba /CZ’Art-concept au client
- de l'utilisation des sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr".

Les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part, " RYBA ", entreprise individuelle de droit français dont le siège social est situé:

8, rue des canisses 30129 REDESSAN (France) SIRET : 514 461 474 00017, ci-après dénommé " RYBA ".
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur les sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr", ci-après dénommé " l'utilisateur ".

Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur les sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr".

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.

Toute commande effectuée sur les sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr" entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ryba.

Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les modalités de vente entre RYBA et l'Utilisateur dans le cadre de l'ensemble des étapes constituant la vente à distance soit principalement la passation de la commandes, le paiement, le suivi de la commande et enfin la livraison.


Article 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

RYBA, CZ’ART et CZ’Art-concept sont des marques déposées par RYBA. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise a autorisation des propriétaires.

Tous les textes, commentaires, photographies, illustrations et images, catalogues qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr" sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de RYBA.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination des sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr", en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par RYBA sous certaines conditions.

Toute demande en sens doit être faite par e-mail à l'adresse suivante :

Rcz@ryba.fr

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de RYBA.


Article 4 - PRODUITS

"ryba.fr " et "czartconcept.fr" proposent une gamme de produits fabriqués, manipulés, transformés, décorés par RYBA. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de "ryba.fr " et "czartconcept.fr". Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

L'offre de vente présente sur les sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr" est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 - COMMANDE

RYBA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, RYBA informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de RYBA, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par courriel et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par courriel.

En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement de RYBA sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.


Article 6 - LIVRAISON DELAIS - RETRACTATION

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RYBA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.

- Retrait en point de rencontre:

SI l'option "retrait en magasin" est choisie par le client, celui ci doit contacter Ryba par courriel ou téléphone, afin de définir avec le vendeur, les modalités exactes de rendez-vous pour le retrait des achats.

- Délais :

La livraison peut varier de 1 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (hors commandes spécifiques, par courriel, où le délai sera convenu entre RYBA et l’Utilisateur). Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.


- Rétractation :

Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non abimés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Ryba
8, rue des canisses
30129 REDESSAN

En cas d'exercice du droit de rétractation, " RYBA " est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.


Article 7 - PRIX

Les prix sont net, affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. La TVA n’est pas récupérable.

La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande et est fonction des prix, volume et poids de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

RYBA n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 8 - PAIEMENT

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.


Article 9 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RYBA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les objets vendus sur les sites Internet "ryba.fr " et "czartconcept.fr" ne sont en aucun cas des jouets et ne sont donc pas destinés aux enfants. Certaines pièces peuvent s’avérée coupantes ou blessantes en cas de chute. Prenez soins à disposer ces pièces à des endroits appropriés pour éviter des blessures éventuelles.

RYBA ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de RYBA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

RYBA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à RYBA pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de NIMES sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de NIMES, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


Article 10 - Garanties légales

Conformément à la réglementation, RYBA s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur "ryba.fr " et "czartconcept.fr" qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après.

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.


(Code de la Consommation - article L211-4)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
· présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

(Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

(Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

(Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 11 - Données nominatives

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur "ryba.fr " et "czartconcept.fr". Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :

Rcz@ryba.fr

ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Ryba
8, rue des canisses
30129 REDESSAN

Téléphone : 06.62.42.14.88

En cas de cession ou de transfert d'activité à un tiers, RYBA s'engage à informer préalablement ses clients.